Conditions générales de ventes

Entre la Société Révélateurs de Sens,
585 Chemin des Bruyères 38140 Renage, France.,
immatriculée au Registre du Commerce de Grenoble,
sous le numéro SIRET 797 611 290,
représentée par Mme Lafabrègue Diana
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par émail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via
la page du site.
Ci-après la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société,
Ci-après, le Client
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services du site Révélateurs de Sens à destination
de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://révélateursdesens.fr ).
La liste des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites
susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le
Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou
de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante
du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui
les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont
celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de

paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de
la Société à l’adresse suivante :http://révélateursdesens.fr
.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant
en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas
échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les
accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors
taxes et hors frais spécifiques d’expédition.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les
frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la
charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une
série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa
commande :;
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas
échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification,
émail,adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de
sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la
commande.
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande,
ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier
d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre par émail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site
web du Vendeur.
Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre
entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes
CGV, consultables sur le site révélateurs de sens.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que
des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie

fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.
Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que
le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé,
par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre
procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution
des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de
confirmation de la commande.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et
en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en
garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information
claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des
produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que
les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information
détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la
commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de
livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les
parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas
de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire
de l’adresse émail communiqué).
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services
offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur
relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions
commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie
commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du
produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art.
1641 c. civ.), le Vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Sous 7 jours
après la date d’achat par un simple mail.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et
dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de
la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client par mail, le client a
30 jours pour répondre à l’invitation, au delà, le rendez vous est annulé et non remboursé.
Révélateurs de sens s’engage à livrer sous 7 jours maximum par voie électronique ou 30
jours maximum par voie postal , le produit commandé.
Si ce délai n’est pas respecté, Révélateurs de sens s’engage à rembourser l’achat.
Article 9 : Disponibilité et présentation
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client par mail, le client a
30 jours pour répondre à l’invitation, au delà, le rendez vous est annulé et non remboursé.
Révélateurs de sens s’engage à livrer sous 7 jours maximum par voie électronique ou 30
jours maximum par voie postal , le produit commandé.
Si ce délai n’est pas respecté, Révélateurs de sens s’engage à rembourser l’achat.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en
précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en
ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le
paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification
des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte
à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation,
l’Acheteur
dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de sept (7) jours à la
date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
par simple mail..
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des
produits achetés (hors frais d’envoi) frais d’envoi seront remboursés.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et
relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La
demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par mail, sur simple
demande.
Article 13 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par
mail.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation,
le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans
les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en
l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le
différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en
vue d’obtenir une solution amiable.
Article 14 : résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande
d’avis de
réception dans les cas suivants :

  • livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la
    commande ;
  • livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date,
    dans les trente jours suivant le paiement ;
    -de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la
propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la
nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données
personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au
présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du
    représentant
    du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; –
    les coordonnées du délégué à la protection des données :
  • la base juridique du traitement :
    l’exécution contractuelle –
    les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel,
    s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les
    services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la
    livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison
    et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
    personnelles en question
  • aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps
    de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au
    responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou
    l’effacement de celles-ci,
    ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au
    traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit
    d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations
    demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture
    (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne

pourras pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de
commande.
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions
générales de vente.
Article 19 : Information des consommateurs
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la
consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés
de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion,
dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des
défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci
    a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
    déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
    notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est
    propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur
    et que ce dernier a accepté.
    Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité
    se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur,
    pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou
    de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute
    période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui
    restait à courir.
    Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à
    disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
    la demande d’intervention.